1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion régissent l’ensemble des relations entre le Club d’Astronomie de Lyon Ampère (ci-après désigné « le CALA » ou « l’Association »), association Loi 1901 dont le siège social est sis Bâtiment Planétarium – Place de la Nation – 69120 VAULX EN VELIN, et toute personne adhérant à l’Association, y compris par l’intermédiaire du site internet du CALA.
Toute Adhésion au CALA suppose l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Adhésion.
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CALA. Les Conditions Générales d’Adhésion applicables sont celles en vigueur et en ligne au jour de l’Adhésion.
L’Adhérent atteste être une personne physique majeure et reconnait disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer des transactions au titre des présentes Conditions Générales d’Adhésion.
2 DEFINITIONS
« Adhésion » : désigne le fait de devenir membre du CALA en échange du paiement d’une « Cotisation » renouvelable annuellement, par « l’Adhérent », personne physique majeure disposant de la capacité juridique d’adhérer à l’Association.
« Options » : désigne les offres non incluses dans l’Adhésion, payantes en sus de la cotisation annuelle. Leur souscription n’est pas obligatoire. Ne pas souscrire à une ou plusieurs Options n’empêche pas l’Adhésion.
« Client » : désigne toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique lui permettant d’effectuer un achat d’Option et/ou de Prestations sur le site internet du CALA.
« Commande » : désigne l’acte d’achat d’une ou plusieurs Option(s) non incluse(s) dans l’Adhésion et/ou d’une Prestation proposée par le CALA, en échange du paiement de celle-ci par le Client.
« Prestation » : désigne les Options et les offres proposées par le CALA, non incluses dans l’Adhésion et disponibles à l’achat.
« Plateforme » de paiement en ligne : désigne le site français de paiement sur internet choisi par le CALA pour la gestion des adhésions et des paiements en ligne, en l’occurrence HelloAsso, ou de tout éditeur à venir de solution logicielle de paiement en ligne retenue par le CALA.
« Compte Client » : désigne l’espace en ligne sur la Plateforme à partir de laquelle l’Adhérent peut réaliser, contrôler et payer le montant de sa Cotisation/ des Prestations à l’Association, au moyen d’une somme d’argent versée, notamment, par carte bancaire.
« Données Personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification, une donnée de localisation, des identifiants en ligne (par exemple, pseudo et mot de passe) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.
« RGPD » : désigne le Règlement Général européen pour la Protection des Données Personnelles.
3 L’ADHESION AU CALA
L’Adhésion au CALA est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association, communiqués sur demande écrite à l’adresse : cala@cala.asso.fr
Dans le cadre d’une Adhésion, les Options ci-dessous, payantes en sus de la Cotisation annuelle, sont proposées :
- L’Option formation adultes théorique ;
- L’Option : formation adultes pratique ;
- L’Option : pack ateliers adultes théorique + pratique ;
- L’Option : pack ateliers jeunes théoriques + week-end à l’observatoire.
Les droits et services inclus dans l’Adhésion au CALA, les Options et les tarifs sont détaillés sur le site internet du CALA, à la page : https://www.cala.asso.fr/le-club/adherez-au-cala/
Le formulaire d’Adhésion au CALA est disponible sur cette même page.
Le contenu, les modalités, l’organisation, les tarifs et les conditions particulières relatives aux droits et services inclus dans l’Adhésion et les Options peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le CALA.
La Cotisation annuelle versée au titre de l’Adhésion est définitivement acquise à l’Association, même en cas de démission ou d’exclusion d’un Adhérent en cours d’année, ou quel que soit son niveau de participation aux activités proposées par le CALA.
4 PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de varier et peuvent être réactualisés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de l’Adhésion.
5 ADHERER AU CALA
Le Club d’Astronomie de Lyon Ampère utilise les services de la Plateforme HelloAsso pour la gestion de ses adhésions.
Toute personne souhaitant adhérer à l’Association depuis le site internet du CALA est automatiquement dirigée vers la Plateforme HelloAsso.
Les différentes étapes de l’Adhésion sont détaillées tout au long du processus d’Adhésion sur ladite Plateforme.
5.1 Valider l’Adhésion
Le Récapitulatif de l’Adhésion constitue la dernière étape avant sa validation. L’Adhérent a la possibilité de vérifier le détail de son Adhésion afin de corriger d’éventuelles erreurs.
Une contribution au fonctionnement de la Plateforme HelloAsso vous sera proposée avant la validation de votre Adhésion. Cette contribution est modifiable et facultative.
L’Adhésion est validée une fois acceptées et cochées les Conditions Générales d’Utilisation du service HelloAsso et la charte de confidentialité inhérentes à la Plateforme de paiement.
6 PAIEMENT DE LA COTISATION
L’Adhésion au CALA sera définitive après réception du paiement et agrément du Bureau de l’Association.
6.1 Paiement en ligne
La Plateforme de paiement en ligne est sécurisée. La Cotisation annuelle peut être réglée en ligne :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et/ou toute autre réseau de carte bancaire signalé sur la Plateforme.
L’Adhérent reçoit alors un récapitulatif des informations de son Adhésion, une attestation de paiement et un reçu fiscal au moyen d’un courrier électronique de confirmation. Ces documents sont également téléchargeables depuis la Plateforme.
6.2 Paiement hors ligne
La Cotisation annuelle peut être réglée hors ligne :
- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du CLUB d’ASTRONOMIE DE LYON AMPERE ;
- Par Chèques Vacances ANCV.
Le règlement est adressé par voie postale au CLUB D’ASTRONOMIE DE LYON AMPERE – Bâtiment le Planétarium – Place de la Nation – 69120 Vaulx-en-Velin.
Toute délivrance d’attestation de paiement et de reçu fiscal fera l’objet d’une demande écrite de l’Adhérent par courrier postal à l’adresse ci-avant, ou par courrier électronique à l’adresse : cala@cala.asso.fr
7 RESERVE
Au cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, l’Adhésion ne pourra être prise en compte et sera considérée caduque. L’Adhérent ne peut en aucun cas, même au motif d’une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni demander une quelconque compensation.
Toute information frauduleuse communiquée à l’appui de l’Adhésion peut entrainer l’exclusion de l’Adhérent.
8 COMPTE CLIENT
L’Adhérent pourra accéder au compte créé sur la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe. La Plateforme conserve l’historique des Adhésions et des attestations afférentes.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Adhérent/utilisateur de la Plateforme est interdite. Le CALA se réserve la possibilité de supprimer de plein droit sans préavis ni indemnité le compte de l’Adhérent en cas de non-respect des présentes, notamment dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse.
9 RECUS FISCAUX
Le CALA certifie sur l’honneur que les Cotisations perçues dans le cadre de l’Adhésion ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du Code Général des Impôts.
Seule la Cotisation annuelle ouvre droit à réduction fiscale. La souscription éventuelle des Options n’ouvre pas droit à réduction fiscale.
Dans le cadre d’une Adhésion en ligne : la délivrance d’un reçu fiscal est automatique et adressée par mail à l’Adhérent. Le reçu fiscal est également téléchargeable depuis la Plateforme.
Dans le cadre d’une Adhésion effectuée hors ligne : toute délivrance de reçu fiscal fera l’objet d’une demande écrite de l’Adhérent, conformément aux dispositions de l’Article 6.2 des présentes Conditions Générales d’Adhésion.
10 AUTRES PRESTATIONS
Le CALA peut organiser des manifestations ou proposer des Prestations payantes à l’attention de ses Adhérents. A titre d’exemple : un événement particulier avec participation aux frais, une star-party, un voyage thématique, etc.
La participation de l’Adhérent à ces activités payantes est facultative.
Le contenu, les modalités, l’organisation, les tarifs et les conditions particulières relatives aux Prestations proposées sont annoncées sur le site internet de l’Association ou via les outils de communication fournis par l’Association à ses Adhérents, en temps voulu et en fonction du planning des activités.
L’achat de ces Prestations s’effectue via la Plateforme HelloAsso, selon un processus identique à celui décrit à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Adhésion. Le paiement de ces Prestations s’effectue selon le processus décrit à l’Article 6 des présentes Conditions Générales d’Adhésion.
Le contenu, les modalités, l’organisation, les tarifs et les conditions particulières relatives aux Prestations proposées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CALA.
L’achat de ces Prestations n’ouvre pas droit à réduction fiscale.
11 DROIT DE RÉTRACTATION
Le présent Article ne s’applique pas à la Cotisation versée dans le cadre de l’Adhésion.
Le présent Article s’applique aux Options éventuellement souscrites et payées en sus de la Cotisation annuelle dans le cadre de l’Adhésion, et aux autres Prestations.
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter du paiement des Options/des Prestations, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez compléter et adresser le formulaire type de rétractation fourni en annexe aux présentes Conditions générales d’Adhésion, ou tout autre document – pour autant que votre demande soit dénuée d’ambiguïté quant à votre volonté de vous rétracter – par courrier postal au CLUB D’ASTRONOMIE DE LYON AMPERE – Bâtiment le Planétarium – Place de la Nation – 69120 Vaulx-en-Velin, ou par courrier électronique à l’adresse : cala@cala.asso.fr
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima, les noms et prénoms de l’Adhérent ainsi que son numéro de Commande/d’Adhérent.
Vous êtes alors remboursé du prix de l’Option/de la Prestation pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le CALA est informé de votre décision de vous rétracter.
- En cas de paiement par chèque bancaire, postal, ou chèques vacances ANCV, le(s)dit(s) chèque(s) sera restitué par voie postale.
- Les données bancaires collectées par la Plateforme n’étant pas communiquées à l’Association, en cas de paiement par carte bancaire, le CALA effectuera le remboursement par virement bancaire. En conséquence, un RIB sera impérativement joint au formulaire de rétractation.
Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, si l’Adhérent souhaite que l’exécution des Prestations/des Options souscrites lors de son Adhésion commence avant la fin du délai de rétractation mentionné au présent Article, l’Adhérent devra en informer expressément le CALA, par courrier électronique à l’adresse : cala@cala.asso.fr
L’Adhérent qui a exercé son droit de rétractation pour une Option/une Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au CALA un montant correspondant à l’Option/la Prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de l’Option/de la Prestation achetée.
12 DONNEES PERSONNELLES
Le Club d’Astronomie de Lyon Ampère collecte les Données Personnelles de ses Adhérents à des fins strictement en lien avec l’activité de l’Association.
Ces données ne sont en aucun cas diffusées, à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers, organisme, partenaire ou site marchand.
Elles sont conservées pendant toute la durée légale inhérente à la finalité de leur traitement.
Le type de Données Personnelles collectées par le CALA, y compris par l’intermédiaire de la Plateforme, figurent dans les formulaires attachés à la fiche d’Adhésion/à chaque Prestation.
La Plateforme collecte également les données bancaires de l’Adhérent transmises dans le cadre du paiement en ligne de la Cotisation/de l’Option/de la Prestation. Les données bancaires collectées par la Plateforme ne sont pas communiquées à l’Association.
Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme sont consultables via le site internet du CALA, à la page « Adhérer au CALA » https://cala.asso.fr/le-club/adherez-au-cala/ puis bouton « Adhérer ».
12.1 Données Personnelles des Adhérents
Conformément à la délibération du 10 juin 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des Données Personnelles de ses Adhérents.
La collecte et la mise à jour de ces données sont nécessaires à la gestion administrative des Adhérents.
13 RGPD
L’Association se conforme au Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles. Elle garantit notamment les moyens mis en œuvre pour sécuriser ses accès aux Données Personnelles.
Tout Adhérent au CALA bénéficie du droit de modification, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant, sur demande écrite à l’adresse cala@asso.cala.fr
14 LIMITES DE RESPONSABILITES
La responsabilité du CALA ne saurait être recherchée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français.
Dès lors que le CALA aura connaissance d’un événement relevant de la force majeure, il définira les moyens nécessaires en vue de limiter les conséquences liées à la survenance de l’événement en cause, et de remédier à celui-ci en faisant ses meilleurs efforts.
La responsabilité du CALA ne saurait être engagée en cas :
- De perturbations ou de pannes inhérentes à l’utilisation du réseau Internet affectant la navigation sur le site internet de l’Association ;
- De dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers ;
- D’intrusion extérieure ou en cas de présence de virus informatiques sur l’ordinateur de l’Adhérent.
Le CALA n’assume aucune responsabilité liée aux services et conditions d’utilisation du service délivré par la Plateforme de paiement en ligne.
Le CALA n’assume aucune responsabilité liée aux contenus des sites internet français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur scientifique, éducatif ou culturel, ou d’entreprises partenaires présents sur le site internet du CALA.
15 LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion sont soumises à la loi française.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales d’Adhésion venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera aucunement les autres clauses et dispositions qui continueront à pleinement s’appliquer.
Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Adhésion ou des Prestations qu’elles régissent, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.
16 ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Madame, Monsieur, Le ____________ (jour/mois/année), J’ai passé une Commande pour : ________________________________ (type de Prestation/Option achetée) par (téléphone, courrier, Internet) *. Le numéro qui figure sur ma carte d’Adhérent est le : ________________ L’attestation de paiement qui m’a été transmise porte le n° ___________ La date d’émission de l’attestation de paiement est le : ________________ (jour/mois/année). Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette Commande. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de _________ €uros TTC que je vous ai réglée par * : Carte bancaire au nom de _____________________ (joindre un RIB) Chèque bancaire n° __________________________ Chèque postal n° __________________________ Chèques Vacances n° _________________________ Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. NOM : PRENOM : Courrier électronique : SIGNATURE : *tRayer la mention inutile