1          CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre le Club d’Astronomie de Lyon Ampère (ci-après désigné « le CALA » ou « l’Association »), association Loi 1901 dont le siège social est sis Bâtiment Planétarium – Place de la Nation – 69120 VAULX EN VELIN, et toute personne effectuant une Commande, y compris par l’intermédiaire de son site Internet.

Tout Commande suppose l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CALA. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur et en ligne au jour de la Commande.

le Client atteste être une personne physique majeure et reconnait disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer des transactions au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

2          DEFINITIONS

« Client » : désigne toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique lui permettant d’effectuer un achat de Prestations sur le site internet du CALA.

« Commande » : désigne l’acte d’achat d’une Prestation fournie par le CALA en échange du paiement de celle-ci par le Client.

« Prestation » : désigne les offres proposées par le CALA et disponibles à l’achat, à savoir, sans que cette liste soit exhaustive, des stages et des bons cadeaux.

« Plateforme » de paiement en ligne : désigne le site français de paiement sur Internet choisi par le CALA pour la gestion de ses paiements en ligne, en l’occurrence HelloAsso, ou de tout éditeur à venir de solution logicielle de paiement en ligne retenue par le CALA.

« Compte Client » : désigne l’espace en ligne sur la Plateforme à partir de laquelle le Client peut réaliser, contrôler et payer le montant de ses achats au moyen d’une somme d’argent versée, notamment, par carte bancaire.

« Données Personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification, une donnée de localisation, des identifiants en ligne (par exemple, pseudo et mot de passe) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.

« RGPD » : désigne le Règlement Général européen pour la Protection des Données Personnelles.

3          PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations proposées sont :

  • Les stages 1, 2 et 3 Etoiles ;
  • Les stages petite Ourse ;
  • Les Bons cadeaux pour ces mêmes stages, valables un (1) an à compter de la date de paiement de la Commande ;
  • Tout autre Prestation organisée de manière ponctuelle par le CALA.

Le contenu, les modalités, l’organisation, les tarifs et les conditions particulières relatives à ces Prestations sont détaillées sur le site du CALA, à la page : https://www.cala.asso.fr/stages-et-bons-cadeaux/

Les formulaires d’achat de ces Prestations sont disponibles sur cette même page.

Le contenu, les modalités, l’organisation, les tarifs et les conditions particulières relatives aux Prestations proposées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le CALA.

4          PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de varier et peuvent être réactualisés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la Commande.

5          PASSER LA COMMANDE

Le Club d’Astronomie de Lyon Ampère utilise les services de la Plateforme HelloAsso pour la gestion des Commandes.

Toute personne souhaitant effectuer une Commande depuis le site internet du CALA est automatiquement dirigée vers la Plateforme HelloAsso.

Les différentes étapes de la Commande sont détaillées tout au long du processus de Commande.

5.1         Valider La Commande

Le Récapitulatif de la Commande constitue la dernière étape avant sa validation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande afin de corriger d’éventuelles erreurs.

Une contribution au fonctionnement de la Plateforme HelloAsso vous sera proposée avant la validation de votre paiement. Cette contribution est modifiable et facultative.

La Commande est validée une fois acceptées et cochées les Conditions Générales d’Utilisation du service HelloAsso et la charte de confidentialité  inhérentes à la Plateforme de paiement.

6          PAIEMENT DE LA COMMANDE

La Commande sera définitive après réception du paiement.

6.1         Paiement en ligne

La Plateforme de paiement est sécurisée. La Commande peut être réglée en ligne :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard et/ou toute autre réseau de carte bancaire signalé sur la Plateforme.

Le Client reçoit alors un récapitulatif des informations de sa commande et une attestation de paiement, au moyen d’un courrier électronique de confirmation. Ces documents sont également téléchargeables depuis la Plateforme.

6.2         Paiement hors ligne

La Commande peut être réglée hors ligne :

  • Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du CLUB d’ASTRONOMIE DE LYON AMPERE ;
  • Par Chèques Vacances ANCV.

Le règlement est adressé par voie postale au CLUB D’ASTRONOMIE DE LYON AMPERE – Bâtiment le Planétarium – Place de la Nation – 69120 Vaulx-en-Velin.

Toute délivrance d’attestation de paiement fera l’objet d’une demande écrite du Client par courrier postal à l’adresse ci-avant, ou par courrier électronique à l’adresse : cala@cala.asso.fr

7          RESERVE

Au cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, la Prestation ne pourra être délivrée et la Commande sera considérée caduque. Le Client ne peut en aucun cas, même au motif d’une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni demander une quelconque compensation.

8          COMPTE CLIENT

Le Client pourra accéder au compte créé sur la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe. La Plateforme conserve l’historique des Commandes et des attestations afférentes.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client/utilisateur de la Plateforme est interdite. Le CALA se réserve la possibilité de supprimer de plein droit sans préavis ni indemnité le compte du Client en cas de non-respect des présentes, notamment dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse.

9          DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter du paiement de sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client complète et adresse le formulaire type de rétractation fourni en annexe aux présentes Conditions générales de vente, ou tout autre document – pour autant que sa demande soit dénuée d’ambiguïté quant à sa volonté de se rétracter – par courrier postal au CLUB D’ASTRONOMIE DE LYON AMPERE – Bâtiment le Planétarium – Place de la Nation – 69120 Vaulx-en-Velin, ou par courrier électronique à l’adresse : cala@cala.asso.fr

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima, les noms et prénoms du Client ainsi que son numéro de Commande.

Le Client est alors remboursé du prix de la Commande pour laquelle il exerce son droit de rétractation, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le CALA est informé de la décision du Client de se rétracter.

  • En cas de paiement par chèque postal, bancaire, ou chèques vacances ANCV, le(s)dit(s) chèque(s) sera restitué au Client par voie postale.
  • Les données bancaires collectées par la Plateforme n’étant pas communiquées à l’Association, en cas de paiement par carte bancaire, le CALA effectuera le remboursement par virement bancaire. En conséquence, un RIB sera impérativement joint au formulaire de rétractation.

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que l’exécution des Prestations relatives à sa Commande commence avant la fin du délai de rétractation mentionné au présent Article, le Client devra en informer expressément le CALA, par courrier électronique à l’adresse : cala@cala.asso.fr

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une Prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au CALA un montant correspondant à la Prestation fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la Prestation achetée.

10      DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

Le Club d’Astronomie de Lyon Ampère collecte les Données Personnelles de ses Clients à des fins strictement en lien avec l’activité de l’Association.

Ces données ne sont en aucun cas diffusées, à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers, organisme, partenaire ou site marchand.

Elles sont conservées pendant toute la durée légale inhérente à la finalité de leur traitement.

Le type de Données Personnelles collectées par le CALA, y compris par l’intermédiaire de la Plateforme, figurent dans les formulaires attachés à chaque Prestation.

La Plateforme collecte également les données bancaires du Client transmises dans le cadre du paiement en ligne de la Prestation. Les données bancaires collectées par la Plateforme ne sont pas communiquées à l’Association.

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme sont consultables via le site internet du CALA :

Le Club d’Astronomie de Lyon Ampère se conforme au Règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles. Il garantit notamment les moyens mis en œuvre pour sécuriser ses accès aux Données Personnelles.

La collecte et la mise à jour des Données sont nécessaires à la gestion administrative des Clients.

Tout Client du Club d’Astronomie de Lyon Ampère bénéficie du droit de modification, de rectification ou de suppression des Données Personnelles le concernant, sur demande écrite à l’adresse cala@asso.cala.fr

11      LIMITES DE RESPONSABILITES

La responsabilité du CALA ne saurait être recherchée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par le droit français.

Dès lors que le CALA et le Client auront connaissance d’un événement relevant de la force majeure, ils définiront ensemble, faisant leurs meilleurs efforts, les moyens nécessaires en vue de limiter les conséquences liées à la survenance de l’événement en cause, et remédier à celui-ci.

La responsabilité du CALA ne saurait être engagée en cas :

  • De perturbations ou de pannes inhérentes à l’utilisation du réseau Internet affectant la navigation sur le site internet de l’Association ;
  • De dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers ;
  • D’intrusion extérieure ou en cas de présence de virus informatiques sur l’ordinateur du Client.

Le CALA n’assume aucune responsabilité liée aux services et conditions d’utilisation du service délivré par la Plateforme de paiement en ligne.

Le CALA n’assume aucune responsabilité liée aux contenus des sites internet français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur scientifique, éducatif ou culturel, ou d’entreprises partenaires présents sur le site internet du CALA.

12      LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera aucunement les autres clauses et dispositions qui continueront à pleinement s’appliquer.

Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des Prestations qu’elles régissent, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.

13      ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Madame, Monsieur,

Le ____________ (jour/mois/année),

J’ai passé une Commande pour : ________________________________ (type de Prestation achetée) par (téléphone, courrier, Internet) *.

L’attestation de paiement qui m’a été transmise porte le n° ___________

La date d’émission de l’attestation de paiement est le : ________________ (jour/mois/année).

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette Commande.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de _________ € euros TTC que je vous ai réglée par * :

Carte bancaire au nom de _____________________ (joindre un RIB)
Chèque bancaire n°  __________________________
Chèque postal n°       __________________________
Chèques Vacances n° _________________________

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

NOM :
PRENOM :
Courrier électronique :
SIGNATURE :

*Rayer la mention inutile